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Construction

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Entreprise du bâtiment

Artisan du bâtiment, vous n’avez pas le choix, vous devez obligatoirement être assuré ! Avec ZEN –FIN, vous avez la certitude que votre activité sera parfaitement protégée et vous disposez, notamment, d’une excellente assurance DO et décennale. Vous pourrez ainsi vous concentrer sur l’essentiel : la bonne marche et le développement de votre entreprise.

  • responsabilité décennale : cette garantie obligatoire couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou rendant celui-ci impropre à sa destination dans les 10 ans qui ont suivi la réception du chantier,
  • responsabilité civile : cette garantie indispensable vous assure en cas de dommages causés à vos salariés, à vos clients ou à leurs biens,
  • dommages en cours de travaux : cette garantie assure, dans le cadre de vos activités déclarées, le paiement des dommages matériels affectant, avant réception de l’ouvrage, les matériaux et  approvisionnements présents sur votre chantier et destinés à être incorporés à l’ouvrage,
  • protection juridique : elle vous apporte une assistance en cas de litige et une défense en cas de procédure judiciaire concernant votre activité,
  • individuelle accidents : elle vous assure en cas d’accident corporel survenu sur un de vos chantiers

Assurance construction

Premièrement, si vous êtes un architecte, un entrepreneur, un technicien ou une personne ayant un lien avec le maître de l’ouvrage, grâce à un contrat de louage d’ouvrage, vous êtes concerné. Si vous êtes un vendeur après l’achèvement d’ouvrage que vous avez décidé de faire construire, ou que vous avez construit vous-même, vous êtes également concerné. Les vendeurs d’immeubles à construire, les promoteurs immobiliers, les constructeurs de maisons individuelles, ainsi que les contrôleurs techniques sont tous concernés.

  • L’assurance construction a été mise en place afin de couvrir les éventuels dommages possibles qui peuvent découler d’une construction. Ces dommages garantis peuvent survenir pendant, mais également après la construction, et seront tous pris en charge par l’assurance. Ces dommages peuvent être causés par l’ouvrage lui-même, mais également par l’activité qui est nécessaire à sa construction.
  • Cette assurance construction comprend aussi l’assurance dommage,
  • l’assurance de responsabilité ( maitre ouvrage , constructeur non réalisateur )
  • mais également l’assurance risque chantier

Cette assurance permet ainsi de protéger tout le monde. En effet, il peut être nécessaire de faire construire de nouveaux bâtiments, des maisons individuelles, etc. Les enjeux financiers sont élevés, et tout doit donc être minutieusement étudié. C’est ainsi une protection pour tous. Cela permet également de faire face aux éventuels litiges pouvant faire leur apparition durant, ou après la réalisation de l’ouvrage

Connaissant parfaitement les problématiques du secteur immobilier, mais également du secteur du bâtiment, ZEN-FIN vous permet ainsi d’accéder à toutes les compétences de ce réseau. Grâce à son large réseau de partenaires sur toute la France, vous pouvez bénéficier de ces prestations de services de grande qualité.

Professionnel immobilier 

La Responsabilité Civile du Promoteur Immobiliers / Marchands de Biens

Ces garanties s’adressent aux Promoteurs, aux Lotisseurs et aux Marchands de Biens, intervenant pour leur propre compte ou pour celui du maître d’ouvrage, qui font réaliser des immeubles à usage d’habitation, de commerce ou de bureaux.

Les Constructeurs de Maisons Individuelles, sont exclus de type de contrat.

Toutefois, cette assurance, peut faire l’objet d’une extension à l’activité « maison individuelle », dès lors que cette activité ne représente pas la majorité du chiffre d’affaires du Promoteur / Marchand de Biens.

Cette garantie est indispensable bien que encore non obligatoire sur le plan légal. Elle permet de couvrir l’ensemble des risques professionnels lorsque la responsabilité du Promoteur / Marchand de Biens est engagée :

  • à l’égard des tiers, lorsque sa responsabilité quasi délictueuse est engagée,
  • pour des accidents causés par les personnes et les biens dont il répond mettant en cause sa responsabilité civile exploitation.
  • pour des fautes dans le montage des opérations et, dans certains cas, les défauts de conformité en cas d’absence de responsabilité des Constructeurs ou Promoteurs ou Marchands de Biens…

Les conséquences financières de la responsabilité sont donc couvertes par cette assurance.

Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée à l’activité de Promoteur / Marchands de Biens, qu’il s’agisse de l’exploitation de la société ou de la réalisation de l’opération de construction sont garanties.

Sont ainsi apportées les garanties liées:

  • à la responsabilité civile exploitation
  • à la responsabilité civile à l’égard des préposés
  • à la responsabilité civile professionnelle.

RC Architecte

Vous êtes inscrit à l’ordre des architectes. Vous devez également respecter le code de déontologie en acquittant une cotisation de Responsabilité civile professionnelle annuelle.

Nul ne peut exercer la profession d’architecte sans être couvert par une assurance conforme à l’article 9 de la Loi du 20 février 1939.

Dès lors que vous vous installez en tant qu’architecte, vous êtes tenu de souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle.

Le contrat couvre ainsi tous les dommages provenant d’une erreur, négligence ou faute

  • Ayant un caractère contractuel ou décennal vis-à-vis du maître d’ouvrage
  • Ainsi que des dommages qui en résultent à des tiers.

La garantie est étendue pour les dommages causés à des tiers au cours de l’exercice de l’activité, et pour les cas autres que ceux visés par la garantie de base, ou aux conséquences d’une condamnation.